1. Éditeur du site
NutriVia SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000 €
RCS : À compléter lors de l'immatriculation
Siège social : France
Email de contact : contact@nutrivia-app.com
Directeur de la publication : Gérant de NutriVia SAS
2. Hébergement
Frontend (Application web)
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Serveurs edge en Europe (Paris, Frankfurt)
vercel.com
Base de données
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Données hébergées sur AWS EU-West-1 (Irlande)
supabase.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, y compris sa structure, son design, ses textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de NutriVia SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NutriVia SAS.
4. Données tierces
- Open Food Facts : Base de données alimentaire collaborative — licence ODbL 1.0
- USDA FoodData Central : Données nutritionnelles — domaine public américain
- ANSES Nutrivigilance : Alertes sanitaires — données publiques officielles
- Système de référence DRI/ANSES : Apports de référence — publications scientifiques citées
5. Limitation de responsabilité
NutriVia est un outil d'information nutritionnelle. Les informations fournies ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de santé qualifié (médecin, diététicien-nutritionniste). NutriVia SAS décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations affichées.
Les scores de transparence NutriVia sont calculés sur la base des informations déclarées par les marques et de sources publiques vérifiées. NutriVia SAS ne peut garantir l'exactitude de ces informations à tout moment et ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
6. Liens hypertextes
NutriVia peut contenir des liens vers des sites extérieurs. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. NutriVia SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
8. Médiation
En cas de litige non résolu avec NutriVia SAS, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Pour plus d'informations : economie.gouv.fr/mediation-conso